Cours d’eau non domanial

Cours d'eau non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF). Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
commun
Cours d'eau;Gestion intégrée
Curso de agua no demanial [es];Non-State-owned watercourse [en]

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