Directive Eaux Résiduaires Urbaines

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
technique
Directive ERU
Eau et assainissement;Généralités sur l'eau;Pollutions
Directiva de Aguas Residuales Urbanas [es];Urban Waste Water Treatment Directive [en]

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