Directive Nitrates

Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « Directive Nitrates ». Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : la désignation de zones vulnérables, l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée et gestion des terres) - CBPA - à mettre en ?uvre volontairement par les agriculteurs et l'élaboration de programmes d'actions (comportant un calendrier d'interdiction et de restrictions d'épandage d'engrais, la limitation des apports d'azote, une gestion des intercultures, etc.). Ces derniers doivent obligatoirement être mis en ?uvre&nbsp
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
technique
Agriculture;Généralités sur l'eau;Pollutions
Directiva de Nitratos [es];Nitrates Directive [en]

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