Document d’urbanisme

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).
d'après Ministère chargé de l'environnement
technique
Généralités sur l'eau;Gestion intégrée
Figura de planeamiento [es];Urban planning Document [en]

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