Plan d’actions opérationnel territorialisé

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en ?uvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en ?uvre des actions et à leur suivi : identification du maître d'ouvrage de l'action, membre de la MISE pilote, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en ?uvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...
d'après Ministère chargé de l'environnement
technique
Directive Cadre sur l'eau (DCE);Gestion intégrée
Regionalized operational action plan [en];Plan de Acción Operativo Territorializado [es]

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