Principe pollueur-payeur

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
d'après Code de l'Environnement
technique
Eau et assainissement;Economie;Industries;Pollutions
Polluter-pays principle [en];Principio contaminador-pagador [es]

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