Règlement sanitaire départemental

Règlement d'hygiène et de sécurité arrêtée par le préfet. Le règlement sanitaire départemental complète les règles du code de la santé publique et en précise les modalités d'application locales. Il existe un règlement sanitaire départemental type (= Référence).
d'après Ifremer
technique
Généralités sur l'eau;Santé
Departmental Health Regulations [en];Reglamento Sanitario Departamental [es]

Les dernières actualités :

Le podcast sur l'eau, ses infrastructures et ses acteurs

Découvrez "Paroles par Monreseaudeau.fr"

Le podcast sur l'eau, ses infrastructures et ses acteurs

You have Successfully Subscribed!