Subvention croisée

Terme désignant les transferts financiers entre catégories d'usagers d'un même service d'eau et d'assainissement. Au sens de la Directive Cadre sur l'eau, les principales catégories d'usagers des services d'eau et d'assainissement sont les ménages, les industriels et les agriculteurs.
d'après Agence de l'Eau Rhônes Méditerranée Corse
technique
Economie
Cross-subsidy [en];Subvención cruzada [es]

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