Usage domestique de l’eau

Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. Est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 40 m3/j.
d'après Ministère chargé de l'écologie
commun
Domestic use of water [en];Uso doméstico del agua [es]

Les dernières actualités :

Le podcast sur l'eau, ses infrastructures et ses acteurs

Découvrez "Paroles par Monreseaudeau.fr"

Le podcast sur l'eau, ses infrastructures et ses acteurs

You have Successfully Subscribed!