Zone spéciale de conservation

Site d'importance communautaire ayant été désigné en Zone spéciale de conservation (ZSC) par les États membres par un acte réglementaire, administratif ou contractuel, en application de la Directive "Habitats, faune, flore". Sur ces sites, doivent être appliquées des mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné.<br /><br /><br />
d'après Commission européenne
réglementaire
Espèces;Zones humides

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