Zones de production conchylicole

Zone classée en quatre niveaux (de A à D) en fonction de la mesure de contamination microbiologique et de la pollution résultat de la présence de composés toxiques ou nocifs d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, susceptibles d'avoir un effet négatif sur la santé de l'homme ou le goût des coquillages. Le classement de salubrité des zones définies par leurs limites géographiques précises est fixé par arrêté du Préfet du département sur proposition du Directeur départemental des affaires maritimes après avis du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. En cas de contamination momentanée d'une zone et en fonction de sa nature et de son niveau, le préfet, sur proposition du Directeur des Services vétérinaires, et après avis du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, peut, soit soumettre l'exploitation à des conditions générales plus contraignantes, soit suspendre toutes ou certaines formes d'activité. Ces décisions sont portées immédiatement à la connaissance des services, municipalités ou organisations professionnelles concernées.

d'après Code de l'environnement

technique

Aquaculture;Eaux littorales;Pollutions;Santé

Shellfish production areas [en];Zona de producción conquilícola [es]