DERU 2 : contrainte réglementaire ou levier de développement ? Retour sur le premier webinaire de la série Démos dédiée

par | 20 Nov 2026

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DERU 2 : contrainte réglementaire ou levier de développement ? Retour sur le premier webinaire de la série Démos dédiée

La directive (UE) 2024/3019 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines suscite autant d’inquiétudes que d’espoirs.

DERU 2 : nouvelles obligations, micropolluants, énergie, surveillance et financement. Retour sur le webinaire de Marie Launay et ses enseignements.

Lors d’un premier webinaire d’une série de trois évènements prévus entre Octobre 2026 et juillet 2027, Marie Launay a présentée en 30 minutes tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation DERU 2.

Cet article complète ce qu’il faut retenir à ce jour et vous propose de participer à la construction du prochain Webinaire prévu le vendredi 12 mars 2027.

Une directive perçue comme une contrainte mais porteuse d’ambitions

Pour la plupart des collectivités et des exploitants, la DERU 2 se résume à une contrainte réglementaire aux impacts financiers considérables.

Cela se comprend parfaitement, car les défis à relever sont nombreux : une accumulation de sujets, peu de synergies entre les différents objectifs, de nouvelles stratégies de suivi à construire, un calendrier très exigeant, des coûts totaux et un financement encore à clarifier, et une pénurie de personnel qualifié au moment où les besoins en compétences augmentent.

Mais Marie Launay a voulu ouvrir ce webinaire en montrant l’autre face du texte. La directive porte des objectifs ambitieux et motivants : préserver la ressource en eau et les milieux, protéger la santé, réduire l’empreinte énergétique et climatique du secteur, faire contribuer les producteurs de micropolluants. Elle crée aussi un levier économique pour toute une filière : instrumentation, analyses, ingénierie, traitement avancé, énergie.

Une étude d’impact du Comité stratégique de la filière eau, publiée le 17 septembre 2026, évalue pour la première fois à l’échelle nationale les bénéfices de la DERU 2, avec un résultat de 1,5 euro de retour pour chaque euro investi.

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Ce que change le texte, en bref

La directive a été signée le 27 novembre 2024, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 décembre 2024 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle doit être transposée en droit français au plus tard le 31 juillet 2027, date à laquelle l’ancienne directive de 1991 sera abrogée.

Ses principales mesures :

  • Systèmes de collecte : les agglomérations de 1 000 à 2 000 EH devront être équipées d’ici fin 2035.
  • Eaux pluviales : des plans de gestion intégrée seront exigés pour les agglomérations de plus de 100 000 EH (avant fin 2033) et pour celles de 10 000 à 100 000 EH jugées à risque (avant fin 2039), avec un objectif indicatif de déversements limités à 2 % de la charge collectée.
  • Azote et phosphore : traitement tertiaire progressif pour les stations de plus de 150 000 EH (30 % en 2033, 70 % en 2036, 100 % en 2039), puis pour les agglomérations de plus de 10 000 EH en zone d’eutrophisation (jusqu’en 2045).
  • Micropolluants (NOUVEAU) : traitement quaternaire pour les stations de plus de 150 000 EH (20 % en 2033, 60 % en 2039, 100 % en 2045) et pour les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant en zone à risque, avec 80 % d’élimination en moyenne par temps sec.
  • Responsabilité élargie des producteurs (NOUVEAU) : médicaments et cosmétiques financeront au moins 80 % des coûts du traitement quaternaire, avec un système opérationnel au plus tard fin 2028.
  • Neutralité énergétique (NOUVEAU) : audits énergétiques tous les quatre ans et objectif d’énergie renouvelable produite de 20 % en 2030 jusqu’à 100 % en 2045.
  • Surveillance renforcée et transparence (NOUVEAU) : suivi sanitaire, PFAS, microplastiques, information du public.

Ayant participé aux travaux préparatoires, j’avais étudié en 2022 la proposition de la Commission. Par rapport à celle-ci, les échéances ont globalement été repoussées et plusieurs seuils ont été relevés, mais le niveau d’ambition reste élevé.

Surveillance : santé publique et nouveaux polluants

Les articles 17, 18 et 21 de la directive élargissent fortement le périmètre de la surveillance. Sur le volet santé publique, la directive impose une coopération entre les autorités de santé et celles de l’assainissement. Les eaux usées deviennent un outil de veille sanitaire : une surveillance à l’entrée des stations doit permettre de suivre le SARS-CoV-2, le poliovirus, la grippe et les agents pathogènes émergents, et elle sera élargie en cas d’urgence sanitaire déclarée. Pour les stations de 100 000 EH et plus, la résistance antimicrobienne devra aussi être suivie dans les eaux usées.

Côté polluants, les stations de 10 000 EH et plus devront mesurer les PFAS et les microplastiques à l’entrée comme à la sortie, et les microplastiques devront également être recherchés dans les boues. Les fréquences prévues sont modulées selon la taille : au moins deux échantillons par an pour les stations de 150 000 EH et plus, et au moins un échantillon tous les deux ans pour celles de 10 000 à 150 000 EH.

Ces obligations demandent d’organiser des dispositifs de prélèvement, d’analyse et de remontée de données qui n’existent pas encore partout. C’est un chantier à anticiper pour les services d’assainissement, et un marché pour les laboratoires, les bureaux d’études et les fournisseurs de solutions de mesure.

Les questions des participantes et participants

Micropolluants : comment sera établie la liste des substances ? La directive fixe elle-même une liste de 12 substances, réparties en deux catégories : huit substances très facilement traitables (catégorie 1) et quatre facilement éliminables (catégorie 2). Le taux d’élimination de 80 % est calculé sur au moins six substances, avec deux fois plus de substances de catégorie 1 que de catégorie 2, soit par exemple quatre et deux. Il est calculé sur le débit par temps sec, comme moyenne des taux de chaque substance. Si moins de six substances sont mesurables à une concentration suffisante, l’autorité compétente en désigne d’autres. Les PFAS ne font pas partie des substances choisies pour le calcul. Le texte ne fait pas référence au suivi RSDE : l’articulation avec ce dispositif national sera à préciser lors de la transposition.

Qu’en est-il du financement du traitement quaternaire, et de l’exemple suisse ? Un participant a rappelé que la Suisse, pionnière sur les micropolluants, finance la dépollution par les usagers, alors qu’en France toucher au prix de l’eau reste un tabou, aujourd’hui remis en question. La directive répond en partie par la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui ne couvre toutefois que 80 % du traitement quaternaire : le reste, ainsi que les autres investissements, relèvera des budgets des services.

La directive traite-t-elle aussi des réseaux et des surverses ? Oui. Les plans de gestion intégrée imposent un diagnostic détaillé du réseau et une analyse dynamique des flux par temps de pluie, avec des modèles hydrologiques, hydrauliques et de qualité. La surveillance représentative des déversements d’orage s’applique aux agglomérations de plus de 100 000 EH et à celles de 10 000 à 100 000 EH jugées à risque. Le seuil de 1 000 EH ne vaut donc pas pour ce suivi, qui reste lié à l’identification des agglomérations concernées. Le texte recommande aussi d’étudier systématiquement le recours aux outils numériques pour la gestion des réseaux et des stations.

Quelles méthodes pour les diagnostics de qualité et de débit ? La directive décrit le contenu attendu des diagnostics, mais ne prescrit pas de matériel. Des méthodes détaillées pourront venir de la transposition et d’actes de la Commission. C’est un champ d’opportunités pour les bureaux d’études et les fournisseurs de capteurs.

La neutralité énergétique est-elle évaluée sur l’ensemble du territoire ? Oui : l’objectif de l’article 11 est national et porte sur l’énergie renouvelable produite par l’ensemble des stations de plus de 10 000 EH. Cette énergie peut être produite sur site ou hors site, par l’exploitant ou pour son compte, mais l’énergie renouvelable achetée ne compte pas. Les États qui n’atteindraient pas les objectifs de 2040 et 2045 malgré tous leurs efforts peuvent, à titre exceptionnel, autoriser des achats d’énergie non fossile dans des limites strictes.

Que faire pour une station de 10 000 à 20 000 EH, hors photovoltaïque et biométhane ? La question est difficile, et plusieurs participants jugent l’objectif infaisable. Les audits énergétiques, obligatoires pour ces stations d’ici fin 2032, orientent vers le biogaz, la récupération de chaleur résiduelle et l’efficacité énergétique. Comme la production hors site est acceptée, une mutualisation de la digestion des boues entre plusieurs stations ou une production d’énergie renouvelable hors du site de la station peuvent être étudiées.

 

Découvrez le replay du webinaire et faites le point sur les principales évolutions apportées par la DERU 2

Visionnez le replay de notre Démo exclusive de 60 minutes sur la DERU 2 : découvrez ce qui change et comment commencer à vous y préparer dès maintenant.

Se préparer dès maintenant

Malgré ces incertitudes, des actions « sans regret » existent. Marie Launay a présenté deux feuilles de route, l’une pour ceux qui doivent mettre en œuvre la directive, l’autre pour ceux qui proposent des solutions.

Collectivités

  1. Établir l’état des lieux : identifier dans quelles catégories de seuils vous tombez (1 000, 2 000, 10 000, 100 000 et 150 000 EH).
  2. Se former et former les équipes : sensibiliser les élus, la direction et les services techniques.
  3. Engager le diagnostic sur la gestion des eaux pluviales.
  4. Évaluer les performances actuelles sur l’azote, le phosphore et les micropolluants : mesurer l’écart entre l’existant et les exigences, anticiper un éventuel classement en zone sensible ou à risque et chiffrer des scénarios de mise à niveau.
  5. Planifier l’énergie, le budget et la transparence : audit énergétique, trajectoire d’investissement et de tarification.

Offreurs de solutions (bureaux d’études, capteurs, technologies, laboratoires d’analyse, consultants)

  1. Relier votre offre aux obligations de la directive : traitement de l’azote et du phosphore, quaternaire, gestion des eaux pluviales, monitoring, énergie, audits.
  2. Se former et former vos équipes commerciales et techniques.
  3. Cibler les marchés selon le calendrier : court terme jusqu’en 2028, moyen terme jusqu’en 2036, long terme jusqu’en 2045.
  4. Renforcer vos preuves et la qualité de vos données, avec des retours d’expérience chiffrés.
  5. Construire des partenariats et suivre les textes : offres intégrées, participation aux groupes de travail et aux réseaux professionnels, veille réglementaire.

Les deux listes ont un point commun : se former ! Tout le reste en dépend, du diagnostic au positionnement commercial.

Deux autres webinaires sont prévus sur la DERU 2. Nous vous invitons donc à partager vos demandes de sujets en complétant ce formulaire :

Acteurs cités dans cet article

Marie Launay Consulting

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