Cours d’eau : diversité des statuts, droits et obligations
Date :
26 septembre 2023 au 28 septembre 2023
Adresse
87100 LIMOGES
Contenu du stage
- Cadre juridique du droit de l’eau, principes _x000D_
- Répartition des compétences en matière d’eau et de cours d’eau, GEMAPI _x000D_
- Instruments de gestion sur le cours d’eau _x000D_
- Statut de l’eau _x000D_
- Domanialité et eaux non domaniales _x000D_
- Droits d’eau, droits fondés en titre, droit de pêche _x000D_
- Eaux closes _x000D_
- Planifications de la gestion : milieu, pêche _x000D_
- Obligations d’entretien : définition de l’entretien, diverses opérations d’entretien _x000D_
- Continuités écologiques _x000D_
- Pouvoirs de substitution des collectivités territoriales, conséquences _x000D_
- Réalisation de travaux sur le cours d’eau et sur les berges _x000D_
- Polices, contrôle de l’entretien, responsabilités _x005F_x000D__x000D_
Référence session
SS03323A
Objectifs du stage
Appréhender les principales règles applicables aux différents cours d'eau et à leurs usages : entretien, continuités écologiques, prélèvements, travaux, protection de la biodiversité...
Nombre de participants
-minimum :6
-maximum :15
Formateur
LAROYE Yann
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Cet évènement est organisé par :
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Cet évènement est Payant et réservé pour le public suivant : Professionnels.
Il se déroule en format Présentiel pendant 2 jour(s), du 26/09/23 au 28/09/23
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