Eau et Assainissement : Contexte réglementaire et législatif

Contenu du stage
Contexte général_x000D_
Cadre juridique : droit européen, législation et réglementation nationale_x000D_
Différents acteurs du domaine de l'eau et leurs responsabilités_x000D_
Réglementation eau potable et son évolution_x000D_
Réglementation assainissement et son évolution : eaux usées, assainissement non collectif, eaux pluviales..._x000D_
Contexte réglementaire de la gestion de service et de la relation avec les usagers

Référence session
SK01523A

Objectifs du stage
Appréhender le contexte législatif de la distribution d'eau et de l'assainissement_x000D_
Intégrer l'évolution de la réglementation

Nombre de participants
-minimum :5
-maximum :15

Formateur
CELERIER Jean-Luc