Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et Risques Industriels
Date :
4 avril 2023 au 7 avril 2023
Adresse
87100 LIMOGES
Contenu du stage
Historique des I.C.P.E._x000D_
Présentation du dispositif et de ses principes de fonctionnement : classes D, E, AI.C.P.E. et régimes européens spéciaux : SEVESO, IED_x000D_
Dossiers I.C.P.E._x000D_
Procédures administratives I.C.P.E._x000D_
Appréhension des risques chroniques et accidentels : études d'impact et études des dangers I.C.P.E._x000D_
Connexité avec les règles d'urbanismes (PLU, PPRT)_x000D_
Responsabilités civile, administrative et pénale pour l'exploitant d'une I.C.P.E
Référence session
SN04223A
Objectifs du stage
Maîtriser le dispositif législatif et réglementaire propre aux I.C.P.E._x000D_
Identifier la réglementation technique applicable aux différentes catégories d’I.C.P.E._x000D_
Evaluer l’influence du Droit Européen sur le dispositif I.C.P.E. (SEVESO/IED)_x000D_
Appréhender les procédures administratives I.C.P.E. et leurs dernières évolutions
Nombre de participants
-minimum :5
-maximum :12
Formateur
MASSOVÉ Frédéric
Dernières actualités Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et Risques Industriels
Cet évènement est organisé par :
Toutes les infos pratiques pour : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et Risques Industriels
Cet évènement est Payant et réservé pour le public suivant : Professionnels.
Il se déroule en format Présentiel pendant 3 jour(s), du 04/04/23 au 07/04/23
Pour vous inscrire à l’évènement, il vous suffit de cliquer le lien ci-dessous :
