Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.
Date :
20 novembre 2023 au 24 novembre 2023
Adresse
87100 LIMOGES
Contenu du stage
Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C._x000D_
Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C._x000D_
Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre_x000D_
Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service
Référence session
SE09723A
Objectifs du stage
Structurer ses connaissances réglementaires_x000D_
Identifier des jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions_x000D_
Différencier les pouvoirs de police dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire) _x000D_
Identifier les éventuels axes d’amélioration du règlement de service
Nombre de participants
-minimum :6
-maximum :10
Formateur
DELFOSSE Jacques
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Cet évènement est organisé par :
Toutes les infos pratiques pour : Jurisprudence et exercice des pouvoirs de police en A.N.C.
Cet évènement est Payant et réservé pour le public suivant : Professionnels.
Il se déroule en format Présentiel pendant 4 jour(s), du 20/11/23 au 24/11/23
Pour vous inscrire à l’évènement, il vous suffit de cliquer le lien ci-dessous :
