Jurisprudence relative aux périmètres de protection des captages d’eau potable
Date :
21 mars 2023 au 23 mars 2023
Adresse
87100 LIMOGES
Contenu du stage
Rappel des obligations réglementaires régissant la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable._x000D_
Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées lors de la mise en place des servitudes afférentes aux périmètres de protection des captages d'eau potable.
Référence session
SB05023A
Objectifs du stage
Améliorer les connaissances réglementaires relatives à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable._x000D_
Découvrir la jurisprudence affectant la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable et ses apports pour limiter les risques de contentieux.
Nombre de participants
-minimum :2
-maximum :12
Formateur
HENNEBELLE Amélie
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Cet évènement est organisé par :
Toutes les infos pratiques pour : Jurisprudence relative aux périmètres de protection des captages d’eau potable
Cet évènement est Payant et réservé pour le public suivant : Professionnels.
Il se déroule en format Présentiel pendant 2 jour(s), du 21/03/23 au 23/03/23
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