Prélèvement en eau et rejet d’effluents par les industriels : cadre législatif et réglementaire
Date :
13 juin 2023 au 16 juin 2023
Adresse
87100 LIMOGES
Contenu du stage
Régimes de polices administratives applicables aux prélèvements et rejets industriels :_x000D_
-Police des Installations Classées, _x000D_
-Police de l'Eau, _x000D_
-Police de la Santé Publique_x000D_
Principe d'indépendance des législations (les trois régimes de polices précités)_x000D_
Limites juridiques aux raccordements industriels aux réseaux publics_x000D_
Produits et redevances_x000D_
Régimes de responsabilité
Référence session
SN03323A
Objectifs du stage
Maîtriser le contexte législatif et réglementaire propre aux prélèvements d'eau et rejets d'effluents industriels dans le milieu naturel et raccordés aux équipements publics_x000D_
Identifier les acteurs publics et leurs différents rôles dans le domaine de l'eau
Nombre de participants
-minimum :2
-maximum :15
Formateur
MASSOVÉ Frédéric
Dernières actualités Prélèvement en eau et rejet d’effluents par les industriels : cadre législatif et réglementaire
Cet évènement est organisé par :
Toutes les infos pratiques pour : Prélèvement en eau et rejet d’effluents par les industriels : cadre législatif et réglementaire
Cet évènement est Payant et réservé pour le public suivant : Professionnels.
Il se déroule en format Présentiel pendant 3.5 jour(s), du 13/06/23 au 16/06/23
Pour vous inscrire à l’évènement, il vous suffit de cliquer le lien ci-dessous :
