Relation entre service et usagers : réglementation et jurisprudence
Date :
22 mai 2023 au 26 mai 2023
Adresse
87100 LIMOGES
Contenu du stage
Obligations réciproques services / usagers_x000D_
Réglementation et jurisprudence relative à la gestion administrative et financière des abonnés_x000D_
Etudes de cas spécifiques à l'eau potable (raccordement, contrôle des installations d'abonnés...) et à l'assainissement (raccordement, PRE, A.N.C.)_x000D_
Autorisations et conventions spéciales de raccordement_x000D_
Gestion des contentieux et des impayés_x000D_
Tarification de l'eau et de l'assainissement_x000D_
Communication avec les abonnés : rapport annuel sur la qualité des services, qualité de l'eau, factures..._x000D_
Représentation des usagers : commissions consultatives, associations d'usagers
Référence session
SK02323A
Objectifs du stage
Mettre à jour ses connaissances de la réglementation applicable dans la gestion commerciale des services_x000D_
Analyser la jurisprudence pour mieux connaître les droits et devoirs des services d'eau et de leurs usagers
Nombre de participants
-minimum :3
-maximum :15
Formateur
CELERIER Jean-Luc
Dernières actualités Relation entre service et usagers : réglementation et jurisprudence
Cet évènement est organisé par :
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Cet évènement est Payant et réservé pour le public suivant : Professionnels.
Il se déroule en format Présentiel pendant 4 jour(s), du 22/05/23 au 26/05/23
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