Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » à une intercommunalité
Date :
11 septembre 2023 au 15 septembre 2023
Adresse
87100 LIMOGES
Contenu du stage
Réglementation relatives au transfert de compétence : aspect législatif et réglementaire_x000D_
Connaissance préalable à l'opération de transfert : inventaire qualitatif et quantitatif des ouvrages à transférer_x000D_
Inventaire des tarifs et des assiettes de facturation_x000D_
Analyse de la situation financière des services à transférer_x000D_
Transfert des personnels_x000D_
Organisation et dimensionnement du futur service communautaire_x000D_
Inventaire et identification des programmes d'investissement à venir_x000D_
Analyse financière prospective avec prise en compte des investissements et de la reprise des dettes_x000D_
Mise en place du budget prévisionnel_x000D_
Gestion du transfert : cas des contrats en cours_x000D_
Calcul de la convergence des tarifs sur une durée donnée_x000D_
Étude de cas et exercices
Référence session
SK06123A
Objectifs du stage
Appréhender les aspects réglementaires du processus de transfert des compétences "eau et assainissement"_x000D_
Maîtriser les aspects techniques, administratifs et financiers du processus_x000D_
Déployer et mettre en oeuvre une méthode efficiente pour garantir les succès du transfert_x000D_
Établir la convergence des tarifs sur une période donnée
Nombre de participants
-minimum :4
-maximum :15
Formateur
GOOSSENS Xavier
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Cet évènement est organisé par :
Toutes les infos pratiques pour : Transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » à une intercommunalité
Cet évènement est Payant et réservé pour le public suivant : Professionnels.
Il se déroule en format Présentiel pendant 4 jour(s), du 11/09/23 au 15/09/23
Pour vous inscrire à l’évènement, il vous suffit de cliquer le lien ci-dessous :
