Registre des zones protégées

Registre établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre de la directive « Natura 2000 », etc. L'échéance pour établir le registre des zones protégées est décembre 2004. Ce registre doit ensuite être régulièrement mis à jour.
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
technique
Directive Cadre sur l'eau (DCE);Pressions
Register of protected areas [en];Registro de zonas protegidas [es]

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