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Régie des Eaux Gessiennes

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01630
Saint Genis Pouilly

Régie personnalisée.
Collectivité de rattachement : Communauté de communes du Pays de Gex.

La Régie des Eaux Gessiennes est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex. À travers cette décision, elle acquiert une entière autonomie par rapport à l’intercommunalité.

Les interventions de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex se limitent à la nomination du directeur et du conseil d’administration et à la possibilité de dissoudre la Régie.

La Régie des Eaux Gessiennes rend toutefois compte de sa gestion à l‘intercommunalité, à travers un rapport annuel basé sur des indicateurs de performance, définis dans le contrat d’objectifs qui lie les deux établissements.


 

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