Que retenir du Rapport 2018 du SISPEA sur les données de 2015

20 Sep, 2018
Par HCA Consulting & Actions
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Que retenir du Rapport 2018 du SISPEA sur les données de 2015

Depuis novembre 2009, le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), dont la coordination technique est confiée à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.

Le rapport 2018 sur les données datant de l’année 2015 vient de paraître. Tour d’horizon de ce qu’il faut en retenir.

Rapport 2018 SISPEA

Principaux enseignements du rapport SISPEA sur l’année 2015

L’organisation française des services d’eau et d’assainissement est toujours aussi complexe : 33 211 services, portés par 22 208 collectivités, assurent des missions d’eau potable et/ou d’assainissement.

En 2015, si seule la moitié des communes a transféré toutes ses compétences, le cheminement vers l’intercommunalité est impulsé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), modifiée depuis aout 2018 et qui fixe l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2026. A terme, l’objectif est de réduire ce nombre de services entre 2000 à 3000.

Le prix moyen TTC du service de l’eau et de l’assainissement collectif s’élève à 4,04 €/m3 au 1er janvier 201615 (3,98 €/m3 en 2014, 3,85 €/m3 en 2013 et 3,78 €/m3 en 2012 – abonnement inclus), pour une consommation de référence de 120 m3.

Concernant la performance des services d’eau potable, l’évaluation des pertes dues aux fuites (1 litre sur 5 en moyenne) reste stable, avec un rendement moyen évalué à 79,7 % en 2015.

Les niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement sont évalués respectivement à 94 et 57 points (sur un total de 120 points) conformément à la nouvelle définition réglementaire mise en œuvre depuis 2013.

Le respect des dispositions du décret « fuites », mis en œuvre depuis 2013 et dont les premières pénalités financières ont été appliquées pour l’exercice 2014 est en net progrès en 2015 concernant la production par les collectivités de leur descriptif détaillé des réseaux avec seulement 15 % de non conformités (contre 20% en 2014 et 34 % en 2013).

A ce sujet, nous vous conseillons de revoir notre webconférence sur cet enjeu ici.

Le respect d’un rendement de réseau seuil par les collectivités n’est pas encore acquis pour 19 % d’entre elles, comme pour 2013 et 2014. Cette stagnation est à mettre en lien avec la stagnation constatée, entre 2010 et 2015, du taux de renouvellement des réseaux d’eau (0,57%).

Amélioration des rendements et connaissance patrimoniale des réseaux

L’amélioration des rendements des réseaux constitue un enjeu pour les services d’eau potable, d’une part pour limiter la sollicitation – et préserver – les milieux aquatiques et d’autre part pour minimiser les charges de prélèvement et de potabilisation de volumes d’eau qui ne seront pas consommés.

Issue du Grenelle de l’environnement, la réglementation française répond à cet enjeu. L’atteinte d’un rendement à 100 % est irréaliste et ne doit ainsi pas être un objectif en soi (sauf dans des cas très spécifiques de réseaux de transfert qui peuvent l’approcher).

Cependant grand nombre de collectivités distributrices peuvent viser un objectif de l’ordre de 80 à 90 %, ce qui passe par des moyens supplémentaires en termes d’acquisition de la connaissance, de recherches de fuites et de réparations et/ou renouvellement des conduites, ce qui ne sera pas neutre financièrement et affectera nécessairement le prix du service de l’eau.

Le rapport SISPEA pointe que les causes des fuites sont très nombreuses et variées :

  • l’âge des canalisations (facteur aggravant mais pas toujours déterminant) ;
  • le type de canalisation (souvent corrélé avec une période historique de pose) ;
  • la corrosion des canalisations (tuyaux) causée naturellement par l’eau distribuée (corrosion interne, notamment si l’eau est « agressive »), ainsi que par l’humidité du terrain dans lequel est implantée la canalisation (corrosion externe) ;
  • le vieillissement des joints d’étanchéité entre les canalisations ;
  • les évolutions et mouvements des sols (phénomènes naturels, passage fréquent d’engins roulants, etc.) qui ont des conséquences sur la stabilité du sous-sol dans lequel est implantée la canalisation ;
  • la déstabilisation du sol durant la pose des canalisations lors de travaux, terrassements, remblaiements ou compactages du terrain ;
  • la pression élevée de l’eau dans les canalisations, de manière régulière ou occasionnelle.

Par ailleurs, les branchements (plus précisément la partie du branchement située entre la canalisation publique et le compteur) et particulièrement les prises en charge de ces branchements (points de raccordement avec la conduite) sont également des sources potentielles de fuites.

Quel lien y-a-t-il entre le rendement et les fuites ?
L’évolution du rendement ne peut être appréciée qu’à consommation constante : dans ces conditions, plus le rendement augmente, plus les fuites diminuent. Cependant, dans certains cas extrêmes de variation importante de la consommation, un rendement
peut augmenter… en même temps que le volume absolu de fuites augmente également.

Une bonne connaissance patrimoniale est incontournable pour définir une stratégie pertinente en matière d’amélioration ou de maintien en état du réseau d’un service.

Le législateur exige désormais de tous les services d’eau potable un socle minimal de connaissances, matérialisé par un descriptif détaillé des réseaux dont les contours sont définis dans le décret « fuites » et précisés dans le récent arrêté « indicateurs ».

Sur le plan statistique, le fait de retrouver plutôt les meilleurs rendements de réseaux parmi les collectivités les plus importantes en termes de population n’est pas un hasard (même si d’autres facteurs que le facteur taille interviennent également), les plus grands services s’étant concentrés sur la connaissance de leurs réseaux avant même la mise en œuvre de l’obligation législative.

 

Pour aller plus loin, recevez le Rapport 2018 complet du SISPEA

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