Autorité compétente

Instance responsable de la mise en ?uvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE) à l'échelle du bassin DCE (ou district). En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
Sens : réglementaire
Synonymes :
Thème : Directive Cadre sur l'eau (DCE);Gouvernance
Traduction :La autoridad competente [es];Competent authority [en]

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