Convention d’Aarhus

Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
Sens : technique
Synonymes :
Thème : Généralités sur l'eau
Traduction :Convenio de Aarhus [es];Aarhus Convention [en]

Fil d'actualités

Aller à la barre d’outils