Convention de Bâle

Convention internationale signée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, visant à contrôler les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets dangereux pour la santé humaine et l'environnement.

Source : d'après Union européenne
Sens : technique
Synonymes :
Thème : Gouvernance
Traduction :

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