Cours d’eau non domanial

Cours d'eau non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF). Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Sens : commun
Synonymes :
Thème : Cours d'eau;Gestion intégrée
Traduction :Curso de agua no demanial [es];Non-State-owned watercourse [en]

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