Autorisation

Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc.) en fixant leurs conditions d'exercice ou de réalisation et permettant à l'administration une surveillance particulière de celle-ci. Se référer notamment aux décrets « procédure » et « nomenclature » qui fixent les seuils à partir desquels est utilisée une procédure de déclaration ou d'autorisation. L'autorisation donne lieu à l'établissement d'un document d'incidence sur les milieux aquatiques et les eaux souterraines.
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
commun
Agriculture;Cours d'eau;Eaux souterraines;Gouvernance;Industries
Autorización [es];Authorization [en]

Les dernières actualités :

Tout savoir sur le Village Béton du CGLE 2024

Tout savoir sur le Village Béton du CGLE 2024

Le Village Béton sera présent au Carrefour des Gestions Locales de l’Eau à Rennes les 31 janvier et 1er février. Organisé par la FIB et le CERIB en collaboration avec CIMbéton, cet événement favorisera les échanges entre les acteurs clés de l’industrie du béton et les experts en gestion de l’eau et de l’assainissement.

lire plus
Le podcast sur l'eau, ses infrastructures et ses acteurs

Découvrez "Paroles par Monreseaudeau.fr"

Le podcast sur l'eau, ses infrastructures et ses acteurs

You have Successfully Subscribed!