Contrôle d’émission

Dispositif exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission, un système d'autorisation ou un permis d'émission.
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
technique
Directive Cadre sur l'eau (DCE);Pollutions
Control de emisiones [es];Emission control [en]

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