Donnée réutilisable

Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial. <!--[if gte mso 9]> Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 <m:brkBinSub m:val="&#45-->
d'après Onema
technique
Documents et jeux de données de référence;Schéma National des Données sur l'Eau (SNDE)
Dato reutilizable [es];Reusable data [en]

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