Nomenclature des installations classées

Document réglementaire permettant le classement des installations classées, conformément au décret du 20 mai 1953 et ses modifications, à la loi n°76/663 du 19 juillet 1976 et au décret n°77/1133 du 21 septembre 1977.
d'après BRGM
technique
Documents et jeux de données de référence;Industries
Nomenclature of classified facilities [en];Nomenclatura de Instalaciones Clasificadas [es]

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