Zone soumise à contrainte environnementale

Dispositif réglementaire issu de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, destiné à mettre en oeuvre des programmes d'action pour la protection de zones à enjeux environnementaux, notamment en milieu aquatique (aires d'alimentation de captages, zones humides, zones sensibles à l'érosion des sols).<br /><br />
d'après Brgm et Onema
réglementaire
Généralités sur l'eau

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